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Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, dans le cadre du service de vente du logiciel DietyShop par la société Matisoft (nous), à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.DietyShop.com .
Article 2 - Prix 1.1 Les prix de nos produits sont
indiqués en Euros toutes taxes comprises et frais de
traitement et d'expédition inclus.
Article 3 – Commande Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Vous pouvez passer vos commandes : >> par courrier : Joignez votre règlement par chèque et envoyez le à notre Service Ventes Directes : Matisoft Votre commande sera expédiée dès réception de votre règlement. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la livraison. Les factures sont adressées séparément, soit par mail, soit par courrier, dans les jours qui suivent l'expédition du logiciel DietyShop.
Article 4 - Validation Quand vous validez le processus de
commande, vous déclarez accepter celui-ci ainsi que
l'intégralité des présentes Conditions générales
de Vente, intégralement et sans réserve.
Article 5 - Disponibilité Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de commande, voire au moment où vous sélectionnez votre titre sur le site. Elles sont fournies à titre indicatif. En cas d'indisponibilité de
produit après passation de votre commande, nous vous en
informerons soit par mail, soit par courrier dans les meilleurs
délais. Matisoft Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, votre commande sera annulée nous procéderons au remboursement du logiciel par chèque bancaire. Pour un règlement effectué par carte, en cas d' indisponibilité totale de la marchandise, votre commande sera annulée et remboursée par chèque bancaire.
Article 6 - Livraison Les produits sont livrés à
l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du
processus de passation de commande. Le délai de livraison
comprend le temps de préparation du colis et le temps
d'acheminement.
Article 7 - Frais de port Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et frais de traitement et d'expédition inclus.
Article 8 - Paiement Vous disposez de différents moyens de paiement : Paiement en ligne : Avec notre partenaire PAYPAL. La transaction est effectuée dans un environnement sécurisé aux normes SSL. Paiement par chèque Uniquement pour les versions boîtes du logiciel DietyShop (CD + Boîte au format DVD), vous devez spécifier le type de licence acquise, joindre votre règlement et nous l'envoyer par la poste. Adresse postale : Votre commande sera validée définitivement et la livraison déclenchée à partir de la date de réception du chèque.
Article 9 - Sécurisation Pour parer à tout risque de détournement de votre carte bancaire, Matisoft utilise système de paiement EUROWEBPAIEMENT, sécurisé aux normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement. Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées (aux normes maximales autorisées par les autorités, soit 128 bits) et routées vers cet organisme de paiement, sans passer par notre site.
Vous disposez d'un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception du produit commandé pour le retourner. Si le produit ne convient pas à votre attente, les frais d'envoi et de retour sont à votre charge. Service Après-Vente Dans les 90 jours suivant la date d'acquisition, Matisoft garantit que le support sur lequel le logiciel est distribué est exempt de vice de fabrication. Matisoft, de son propre gré, ne remboursera la somme dépensée pour l'achat du logiciel, ne le réparera ou ne le remplacera que si le logiciel défectueux lui est retourné ou est retourné dans les 90 jours suivant la date d'acquisition. Ce sont les seuls recours à votre disposition pour n'importe quelle rupture de garantie. Les retours des produits doivent s'effectuer dans leur emballage d'origine, à l'adresse suivante: Matisoft En cas de remboursement, nous
garantissons qu'il est effectué par chèque dans un
délai inférieur ou égal à 4 semaines
suivant la date de réception du colis retourné. Aucun
envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit
le motif. Il est dès lors entendu,
conformément à l'article L121-20-2 du code de la
consommation, que le client ne pourra exercer de droit de
rétractation sur le produit téléchargé. Tous les textes, commentaires,
illustrations et images reproduits sur le site www.DietyShop.com
sont réservés au titre du droit d'auteur
ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et
pour le monde entier. Les produits proposés respectent
la législation française en vigueur. Matisoft ne
peut être tenu pour responsable en cas d'irrespect de la
législation du pays où les produits sont livrés.
. Article 13 - Droit Applicable - Litiges Le présent contrat est soumis à la loi française et est rédigé en français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont à même de statuer.
Article 14 - Informations nominatives Matisoft s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Ces informations sont confidentielles et ne seront utilisées que par les services internes de Matisoft en vue du traitement de votre commande et/ou de vous faire bénéficier d'offres promotionnelles. Confidentialité Matisoft ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement de vos commandes ou pour vous faire part des avantages et nouveautés, dont nous souhaitons vous faire bénéficier. Ce qui suit n'est jamais communiqué à des tiers : Les informations que vous donnez lors du remplissage de différents formulaires : enregistrement de votre achat en ligne, passation de commande Les informations concernant votre équipement (adresse IP, système d'exploitation, votre type de navigateur…) L'ensemble des données collectées nous permettent de vous faire bénéficier des offres spéciales qui vous répondent le mieux et de vous informer en permanence des changements et améliorations de nos offres et services. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez que vos coordonnées ne soient pas exploitées par ailleurs, il est nécessaire de nous le faire savoir par courrier (ou par e-mail) en nous indiquant vos nom, prénom, email et adresse complète.
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